Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d'organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés « adhérents » et Wild Pilates Studio. Les informations publicitaires n'engagent pas les parties.
Les conditions générales présentes sont d'une validité de 6 mois, en date du premier paiement pour les engagés sur 6 mois, en date de la signature pour les non engagés sur 6 mois. Toute évolution de l'infrastructure ou du fonctionnement de la salle pourra entraîner un avenant au contrat avec des modifications tarifaires. En signant le contrat d'adhésion, l'adhérent déclare donner son accord à l'adhésion et accepte les conditions générales de vente de Wild Pilates Studio. Le contrat d'adhésion fait office de contrat. L'adhésion est personnelle et non transférable.
L'adhérent s'engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Il s'oblige à :
Si Wild Pilates Studio est responsable de son matériel, de son entretien et de son maintien en bon état d'utilisation, chaque adhérent est en revanche responsable de sa remise en place à la fin de chaque séance (nettoyage si nécessaire), afin que les utilisateurs suivants puissent évoluer en sécurité et dans de bonnes conditions.
Le montant de la cotisation est indiqué dans le contrat d'adhésion, en fonction de la formule choisie.
L'adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son contrat d'adhésion.
Le paiement des cotisations « au comptant » s'effectue par chèque, par carte bancaire ou en espèces.
Le paiement des cotisations mensuelles s'effectue par prélèvements bancaires. Dans ce cas, l'adhérent devra fournir à Wild Pilates Studio en chèque, carte bancaire ou en espèces, le montant de la première mensualité le jour de son inscription, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire. Les cotisations suivantes seront prélevées directement sur le compte de l'adhérent.
Des modifications peuvent intervenir au cours de l'abonnement de l'adhérent (changement d'agence ou de compte bancaire). L'adhérent s'engage alors à remettre un nouveau relevé d'identité bancaire à Wild Pilates Studio, et à signer un nouveau mandat de prélèvement.
L'adhérent s'engage à prévenir son club au moins 3 semaines avant la date de prélèvement ou de dépôt de chèque afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d'éviter des frais d'impayés.
En cas de titre de paiement émis et non honoré :
En cas de titre de paiement émis et non honoré, l'adhérent reste redevable à Wild Pilates Studio du montant dû, auquel s'ajoute une pénalité de 10€ pour couvrir les frais bancaires engendrés.
L'adhérent dispose d'un délai de 1 semaine pour s'acquitter de ce montant, passé ce délai son accès aux services de Wild Pilates Studio sera automatiquement suspendu jusqu'à régularisation de la situation.
En cas de non-régularisation par l'adhérent, les conditions définies par l'article relatif aux pénalités seront également appliquées.
En cas d'incident de paiement par prélèvement :
Les parties s'accordent et admettent que les incidents de paiement répétés sont une cause de résiliation unilatérale de la convention à l'initiative de Wild Pilates Studio. En cas de rejet d'un prélèvement, une nouvelle demande de prélèvement majorée des frais bancaires correspondants (10€) sera présentée sur le compte de l'adhérent dans les 15 jours suivant l'incident. En cas de nouveau rejet de ce prélèvement, l'accès de l'adhérent aux services de Wild Pilates Studio sera automatiquement suspendu.
En cas de non-régularisation par l'adhérent, les conditions définies par l'article relatif aux pénalités seront également appliquées.
L'adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d'accès au club et de réservation et s'engage à les respecter.
Les conditions de réservation sont les suivantes :
Lorsqu'un désistement a lieu en sa faveur, l'adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.
L'adhérent s'engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
En cas de non-respect des règles susmentionnées, ou d'atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un coach ou d'un adhérent, Wild Pilates Studio se réserve le droit d'exclusion temporaire ou définitive de l'adhérent, sans possibilité pour ce dernier d'obtenir un quelconque dédommagement.
En cas d'annulation de l'adhérent moins d'une heure avant le début d'une séance, l'adhérent sera pénalisé comme suit :
Le non-respect des règles par tout adhérent dont l'attitude ou le comportement présenterait un risque ou un désagrément pour lui-même, le personnel de Wild Pilates Studio ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis du présent contrat par Wild Pilates Studio. Dans une telle hypothèse de résiliation, l'adhérent, à qui revient la faute, ne disposera pas de la faculté de demander le remboursement de son abonnement en cours.
Wild Pilates Studio est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.
Font l'objet d'une assurance personnelle contractée par l'adhérent et à sa charge :
En cas d'accident engageant la responsabilité de Wild Pilates Studio, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48h.
Wild Pilates Studio ne peut être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d'accueil.
En signant un contrat d'adhésion à Wild Pilates Studio, l'adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d'une activité sportive.
L'adhérent atteste sur l'honneur s'être assuré, auprès d'un médecin, de disposer d'un état de santé physique permettant la pratique sportive à l'inscription, et s'engage à renouveler ce contrôle annuellement. Il s'engage à avertir les membres de Wild Pilates Studio dans les plus brefs délais de toute nouvelle information liée à son état physique pouvant interférer de quelque manière que ce soit avec la pratique sportive.
Les adhérents mineurs sont tenus de respecter les présentes conditions générales de vente, la responsabilité de leurs parents est engagée en cas de litige.
L'adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.
Pour souscrire un contrat, l'adhérent doit être âgé de 18 ans minimum. Si l'adhérent est mineur, un parent doit obligatoirement l'accompagner lors de son inscription et signer les présentes conditions générales de vente au sein de l'établissement Wild Pilates Studio. Lors de la conclusion d'un contrat, les parties déterminent d'un commun accord la formule d'abonnement de l'adhérent et l'indiquent sur le contrat.
Lorsque l'adhérent signe un contrat d'adhésion, il est conclu pour un nombre de séances et/ou une durée définie(s) en première page dudit contrat d'adhésion.
À l'échéance de son contrat d'adhésion, l'adhérent dispose de la faculté de changer de formule d'engagement, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du nouveau contrat.
Lorsque l'adhérent s'engage pour une durée définie, il est tenu du paiement comptant en cas de choix d'un contrat avec paiement comptant, ou du paiement mensuel de l'abonnement jusqu'à l'issue du contrat en cas de choix d'un contrat à paiement mensuel.
Toutefois, l'adhérent pourra de manière exceptionnelle mettre fin à son engagement avant le terme échu prévu par la convention. Les seuls motifs de suspension d'un contrat par un adhérent sont les suivants : maladie chronique, accident entraînant une incapacité à la pratique du pilates reformer de plus d'un mois, mutation professionnelle définitive ou déménagement à plus de 100km du club.
Dans chaque cas, l'adhérent devra présenter un justificatif correspondant.
Les conditions de suspension du contrat par l'adhérent sont les suivantes :
La suspension prendra effet le jour où l'adhérent présentera une lettre de résiliation contre signature, ainsi que le justificatif correspondant à cette résiliation.
La non-utilisation de l'abonnement par l'adhérent n'ouvre pas de droit à son remboursement.
La survenance d'un cas de force majeure entraînant pour l'adhérent l'impossibilité d'utiliser son abonnement n'est pas de nature à engager la responsabilité de Wild Pilates Studio conformément au droit commun.
En cas de fermeture temporaire de Wild Pilates Studio inférieure à une durée de 10 jours consécutifs et non cumulables, l'abonnement ne sera pas prorogé.
L'adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.